Sur le champ d'application personnel de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Sur le champ d'application personnel de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale

Résumé

(Soc. 15 janv. 2002, D. 2002.2089, obs. B. Géniaut)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236189

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236189 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236189 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Sur le champ d'application personnel de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.277. ⟨halshs-02236189⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More