Sur le champ d'application personnel de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Sur le champ d'application personnel de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale

Résumé

(Soc. 15 janv. 2002, D. 2002.2089, obs. B. Géniaut)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236189

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02236189 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236189 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Sur le champ d'application personnel de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.277. ⟨halshs-02236189⟩

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