Loi de modernisation sociale et protection sociale
Résumé
(L. n° 2002-73 du 17 janv. 2002, JO 18 janv. 2002 ; pour une présentation générale du texte D. 2002.411)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:14
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236183 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Loi de modernisation sociale et protection sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.273. ⟨halshs-02236183⟩
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