Clinique. Contrat avec un médecin. Résiliation. Faute grave et droit disciplinaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Clinique. Contrat avec un médecin. Résiliation. Faute grave et droit disciplinaire

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Paris, 25e ch. A, 11 janv. 2002, Laboratoire d'Artois c/ Clinique Bizet)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236181

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:10

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236181 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236181 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat avec un médecin. Résiliation. Faute grave et droit disciplinaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.271. ⟨halshs-02236181⟩

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