Cliniques. Contrats avec les médecins. Résiliation. Absence de confraternité. Force majeure (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Cliniques. Contrats avec les médecins. Résiliation. Absence de confraternité. Force majeure (non)

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Paris, 1re ch B., 13 déc. 2001, Doct. B. c/ Clinique des glycines et autres)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236180

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:09

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236180 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236180 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques. Contrats avec les médecins. Résiliation. Absence de confraternité. Force majeure (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.270. ⟨halshs-02236180⟩

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