Cliniques privées. Contrat d'exercice. Contrat verbal. Résiliation. Confraternité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Cliniques privées. Contrat d'exercice. Contrat verbal. Résiliation. Confraternité

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Cons. nat. Ord. méd. sect. discipl. 13 juin 2001, arrêts n° 7570, 7572, 7573, 7574)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236175

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:59

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236175 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236175 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques privées. Contrat d'exercice. Contrat verbal. Résiliation. Confraternité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.265. ⟨halshs-02236175⟩

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