RMI et revenu de capitaux mobiliers

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

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Maryse Badel

Université de Bordeaux

(Comm. centr. aide soc. 2 août 2001, dossier n° 000807)

AIDE SOCIALE Revenu minimum d'insertion Bénéfice Condition de ressources Revenu mobilier

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236162

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02236162 , version 1 (01-08-2019)

Maryse Badel. RMI et revenu de capitaux mobiliers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.153. ⟨halshs-02236162⟩

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