Convention. Assurance de personnes. Risque de santé aggravé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Convention. Assurance de personnes. Risque de santé aggravé

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236152 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Convention. Assurance de personnes. Risque de santé aggravé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.129. ⟨halshs-02236152⟩

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