Cotisations. Assurance-maladie. Retraités. Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Cotisations. Assurance-maladie. Retraités. Union européenne

Résumé

(Circ. DSS/DACI n° 349/2001 du 17 juill. 2001 ; lett.-circ. ARRCO n° 2001-42 du 16 août 2001)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236150 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236150 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Cotisations. Assurance-maladie. Retraités. Union européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.128. ⟨halshs-02236150⟩

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