Cotisations. Assurance-maladie. Retraités. Union européenne
Résumé
(Circ. DSS/DACI n° 349/2001 du 17 juill. 2001 ; lett.-circ. ARRCO n° 2001-42 du 16 août 2001)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236150
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:32
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236150 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Cotisations. Assurance-maladie. Retraités. Union européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.128. ⟨halshs-02236150⟩
29
Consultations
0
Téléchargements