Assurance-maladie. Frais médicaux prodigués dans un établissement de soins étranger
Résumé
(Circ. CNAM/DDRI 1999-2001 du 2 août 2001)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02236148
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:31
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236148 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Frais médicaux prodigués dans un établissement de soins étranger. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.127. ⟨halshs-02236148⟩
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