De la condition d'exposition au risque en matière de maladie professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

De la condition d'exposition au risque en matière de maladie professionnelle

Résumé

(Soc. 19 juill. 2001, Eurodif c/ CPAM de la Drôme, arrêt n° 3691 FS-P)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236147

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:30

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Dates et versions

halshs-02236147 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236147 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. De la condition d'exposition au risque en matière de maladie professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.72. ⟨halshs-02236147⟩

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