Toujours les victimes de l'amiante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Toujours les victimes de l'amiante

Résumé

(Loi de financement de la sécurité sociale n° 2001-1246 du 21 déc. 2001, D. 2002.731)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236142 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236142 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Toujours les victimes de l'amiante. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.70. ⟨halshs-02236142⟩

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