La protection sociale des vendeurs à domicile : une contribution du droit de la sécurité sociale à la distinction des travailleurs indépendants et des salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

La protection sociale des vendeurs à domicile : une contribution du droit de la sécurité sociale à la distinction des travailleurs indépendants et des salariés

Résumé

(Circ. DSS/FSS/5B/2001 286 du 22 juin 2001 ; Circ. ACOSS 2001-93 du 13 août 2001)

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https://shs.hal.science/halshs-02236135

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:20

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Dates et versions

halshs-02236135 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236135 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. La protection sociale des vendeurs à domicile : une contribution du droit de la sécurité sociale à la distinction des travailleurs indépendants et des salariés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.66. ⟨halshs-02236135⟩

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