La responsabilité de l'URSSAF
Résumé
(Soc. 28 juin 2001, Nalino-Baille c/ URSSAF des Bouches-du-Rhônes, arrêt n° 3041 FS-P, RJS 2001, n° 1341)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:19
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236134 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. La responsabilité de l'URSSAF. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.65. ⟨halshs-02236134⟩
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