Faute de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et responsabilité de la CRAM - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Faute de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et responsabilité de la CRAM

Résumé

(Soc 19 juill. 2001, CRAM Nord-Picardie c/ Ouldi-Benameur, arrêt n° 3688 FS-P, RJS 2001, n° 1186)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236133

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236133 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236133 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Faute de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et responsabilité de la CRAM. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.65. ⟨halshs-02236133⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More