Loi de financement de la sécurité sociale : présentation générale
Résumé
(L. n° 2001.1246, du 21 déc. 2001, D. 2002.731 ; Cons. const. décis n° 2001-453 DC du 18 déc. 2001)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02236132
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:17
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236132 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Loi de financement de la sécurité sociale : présentation générale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.64. ⟨halshs-02236132⟩
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