Le rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Le rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale

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https://shs.hal.science/halshs-02236131

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:16

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Dates et versions

halshs-02236131 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236131 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Le rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.63. ⟨halshs-02236131⟩

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