Clinique. Responsabilité. Absence de mesures de protection. Réveil anesthésique
Résumé
(Civ. 1re, 6 juin 2001, Cie GAN accidents c/ T., P., F., Juris-Data n° 010112)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236130
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:16
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236130 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Absence de mesures de protection. Réveil anesthésique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.61. ⟨halshs-02236130⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements