Appréciation contentieuse de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 jugée par le Conseil d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Appréciation contentieuse de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 jugée par le Conseil d'Etat

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Conseil d'Etat 28 février 2001, Union syndicale Groupe des 10, 11 juillet 2001, SUD travail et autres, 11 juillet 2001, MEDEF et CGPME

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236127

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:06

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Dates et versions

halshs-02236127 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236127 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Appréciation contentieuse de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 jugée par le Conseil d'Etat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.867. ⟨halshs-02236127⟩

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