Rechute d'accident du travail et respect du principe du contradictoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Rechute d'accident du travail et respect du principe du contradictoire

Résumé

(Soc. 14 juin 2001, D. 2001.IR.2175)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236113

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:44

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Dates et versions

halshs-02236113 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236113 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Rechute d'accident du travail et respect du principe du contradictoire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.793. ⟨halshs-02236113⟩

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