Refus de prise en charge d'un accident au titre du livre IV du code de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Refus de prise en charge d'un accident au titre du livre IV du code de la sécurité sociale

Résumé

(Soc. 31 mai 2001, CPAM de la Drôme c/ SA Delattre-Levivier et al., arrêt n° 2323 FS-D, RJS 2001, n° 1080)

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Dates et versions

halshs-02236112 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236112 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Refus de prise en charge d'un accident au titre du livre IV du code de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.792. ⟨halshs-02236112⟩

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