Accident du travail survenu au cours d'une mission : revirement de jurisprudence
Résumé
(Soc. 19 juill. 2001, arrêt n° 4117 FS-P+B+R+I et arrêt n° 4126 FS-P+B+R+I, D. 2002.28, note Saint-Jours)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02236109
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:41
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236109 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Accident du travail survenu au cours d'une mission : revirement de jurisprudence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.791. ⟨halshs-02236109⟩
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