La définition de l'accident de trajet est modifiée
Résumé
(L. n° 2001-624 du 17 juill. 2001, D. 2001.L.2367)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02236108
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236108 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. La définition de l'accident de trajet est modifiée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.790. ⟨halshs-02236108⟩
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