Quelques précisions jurisprudentielles sur le fonctionnement des commissions de recours amiable...
Résumé
(Soc. 14 juin 2001, URSSAF du Vaucluse c/ Rubio, arrêt n° 2706 FS- P+B : RJS 2001, n° 1068 ; D. 2001. IR.2182 ; 12 juill. 2001, URSSAF de Savoie c/ KPMG, arrêt n° 3580 FS-P+B)