Répétition de l'indu. Responsabilité de l'organisme de sécurité sociale et quantum de la réparation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Répétition de l'indu. Responsabilité de l'organisme de sécurité sociale et quantum de la réparation

Résumé

(Soc 29 mars 2001, CMSA Côtes d'Armor c/ Connan, RJS 2001, n° 1059)

Mots clés

SECURITE SOCIALE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236104

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236104 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236104 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Répétition de l'indu. Responsabilité de l'organisme de sécurité sociale et quantum de la réparation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.788. ⟨halshs-02236104⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More