Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité
Résumé
(Civ. 1re, 26 juin 2001, Clinique Fontvert-Avignon c/ T.)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02236103
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:35
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236103 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.786. ⟨halshs-02236103⟩
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