Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité

Résumé

(Civ. 1re, 26 juin 2001, Clinique Fontvert-Avignon c/ T.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236103 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236103 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.786. ⟨halshs-02236103⟩
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