Contrat. Résiliation. Clause pénale. Réduction

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

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Gérard Mémeteau

(Civ. 1re, 26 juin 2001, Clinique du Val d'Ouest c/ Barbier)

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Résiliation Clause pénale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236102

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:34

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02236102 , version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Contrat. Résiliation. Clause pénale. Réduction. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.785. ⟨halshs-02236102⟩

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