Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve
Résumé
(Poitiers, 29 mai 2001, L. c/ Clinique du Val d'Olonne, arrêt communiqué par la SCP Tapon-Landry, avoués à la cour d'appel de Poitiers)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02236098
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:30
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236098 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.782. ⟨halshs-02236098⟩
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