Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve

Résumé

(Poitiers, 29 mai 2001, L. c/ Clinique du Val d'Olonne, arrêt communiqué par la SCP Tapon-Landry, avoués à la cour d'appel de Poitiers)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236098 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236098 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.782. ⟨halshs-02236098⟩
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