Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2001, supra n° 2)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236096 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236096 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.781. ⟨halshs-02236096⟩
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