Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire
Résumé
(Civ. 1re, 15 mai 2001, supra n° 2)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:29
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236096 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.781. ⟨halshs-02236096⟩
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