Clinique. Médecin. Contrat. Communication à l'Ordre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Clinique. Médecin. Contrat. Communication à l'Ordre

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2001, C. c/ Clinique du Parc, Bull. civ. I, n° 133, p. 87 ; Juris-Data 009548)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236095 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236095 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin. Contrat. Communication à l'Ordre. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.780. ⟨halshs-02236095⟩
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