Feuilleton à suivre. Clinique. Cession de parts ; éviction. Plaintes disciplinaires. Détournement de clientèle. Appropriation de la clientèle (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Feuilleton à suivre. Clinique. Cession de parts ; éviction. Plaintes disciplinaires. Détournement de clientèle. Appropriation de la clientèle (non)

Résumé

(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre médecins, 9 juin 1999, jgt. n° 662, 663, 665, 666 ; Conseil national de l'Ordre (sect. discipl.) 6 sept. 2000, arrêts n° 7181 et 7182)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236094 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236094 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Feuilleton à suivre. Clinique. Cession de parts ; éviction. Plaintes disciplinaires. Détournement de clientèle. Appropriation de la clientèle (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.778. ⟨halshs-02236094⟩
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