Travailleurs transfrontaliers. Chômage partiel (Etat d'activité). Chômage total (Etat de résidence). Définition. Critères - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Travailleurs transfrontaliers. Chômage partiel (Etat d'activité). Chômage total (Etat de résidence). Définition. Critères

Résumé

(CJCE 15 mars 2001, R. J. de Laat c / Bestuur van Landerlijik instituut sociale verzeringen, aff. C-444/98, TPS 2001.comm.242, obs. P. Coursier)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02236090 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236090 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore. Travailleurs transfrontaliers. Chômage partiel (Etat d'activité). Chômage total (Etat de résidence). Définition. Critères. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.641. ⟨halshs-02236090⟩

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