Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire

Résumé

(CA Paris 25 oct. 2000, SNPAC FO c/ CRUAP, UAP)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236087 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236087 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.639. ⟨halshs-02236087⟩
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