Le couperet à l'âge de 60 ans : le passage de l'ACTP à la prestation spécifique dépendance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Le couperet à l'âge de 60 ans : le passage de l'ACTP à la prestation spécifique dépendance

Résumé

(Comm. centr. aide soc. 22 déc. 2000, dossier n° 981997)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236077 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236077 , version 1

Citer

Francis Kessler. Le couperet à l'âge de 60 ans : le passage de l'ACTP à la prestation spécifique dépendance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.616. ⟨halshs-02236077⟩

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