Assurance maladie. Intérêt thérapeutique des soins. Contrôle des prescriptions médicales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Assurance maladie. Intérêt thérapeutique des soins. Contrôle des prescriptions médicales

Résumé

(Décr. n° 2000-1005 du 16 oct. 2000, JO 18 oct. 2000, p. 16541 et circ. CNAMTS-CABDIR n° 1/2001 du 20 févr. 2001, non publiée)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236071 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236071 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Intérêt thérapeutique des soins. Contrôle des prescriptions médicales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.613. ⟨halshs-02236071⟩

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