De la bonne foi en droit de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

De la bonne foi en droit de la sécurité sociale

Résumé

(Soc. 8 mars 2001, RJS 2001, n° 644 ; 18 janv. 2001, RJS 2001, n° 652 ; 1er févr. 2001, RJS 2001, n° 653)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236064 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236064 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. De la bonne foi en droit de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.537. ⟨halshs-02236064⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More