Recouvrement des cotisations et responsabilité de l'URSSAF
Résumé
(Soc. 8 mars 2001, URSSAF de St Etienne c/ Sté Am Transport)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02236063
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:56
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236063 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Recouvrement des cotisations et responsabilité de l'URSSAF. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.536. ⟨halshs-02236063⟩
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