Epargne salariale et sécurité sociale
Résumé
(L. n° 2001-152 du 1 févr. 2001, D. 2001.L. 751)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02236059
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:52
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236059 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Epargne salariale et sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.533. ⟨halshs-02236059⟩
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