Clinique. Devoir d'information. Prestations fournies. Perte de chances
Résumé
(Nîmes aud. sol. 5 déc. 2000, Juris-Data n° 133315)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02236055
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:48
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236055 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Devoir d'information. Prestations fournies. Perte de chances. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.527. ⟨halshs-02236055⟩
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