Rupture des contrats médecins/cliniques et conciliation
Résumé
(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Juris-Data n° 003063 ; Civ. 1re, 23 janv. 2001, Clinique Morvan c/ Vermuseau, Blin Sohm, Juris-Data n° 007871 ; JCP 2001.éd.G.IV.1484)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:45
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236051 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Rupture des contrats médecins/cliniques et conciliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.523. ⟨halshs-02236051⟩
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