Rupture des contrats médecins/cliniques et conciliation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Rupture des contrats médecins/cliniques et conciliation

Résumé

(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Juris-Data n° 003063 ; Civ. 1re, 23 janv. 2001, Clinique Morvan c/ Vermuseau, Blin Sohm, Juris-Data n° 007871 ; JCP 2001.éd.G.IV.1484)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236051 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236051 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Rupture des contrats médecins/cliniques et conciliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.523. ⟨halshs-02236051⟩
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