Rupture du contrat médecin/clinique et préavis
Résumé
(Civ. 1re, 6 mars 2001, Juris-Data n° 0086670)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02236050
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:44
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236050 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Rupture du contrat médecin/clinique et préavis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.522. ⟨halshs-02236050⟩
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