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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Rupture du contrat médecin/clinique et préavis

Résumé

(Civ. 1re, 6 mars 2001, Juris-Data n° 0086670)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236050 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236050 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Rupture du contrat médecin/clinique et préavis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.522. ⟨halshs-02236050⟩
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