Chômage. Allocation. Cumul. Indemnité de rupture du contrat à durée déterminée (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Chômage. Allocation. Cumul. Indemnité de rupture du contrat à durée déterminée (non)

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Soc. 27 févr. 2001, P. n° Q 98-45.140, arrêt n° 746, FS-P + B)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236045

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:39

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:54:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236045 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236045 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Chômage. Allocation. Cumul. Indemnité de rupture du contrat à durée déterminée (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.408. ⟨halshs-02236045⟩

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