L'insertion professionnelle outre-mer
Résumé
(L. n° 2000-1207 d'orientation pour l'outre-mer du 13 déc. 2000 et décis. Cons. const. n° 2000-435 DC du 7 déc. 2000, JO 14 déc. 2000, p. 19760)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:35
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16