RMI outre-mer
Résumé
(L. n° 2000-1207 d'orientation pour l'outre-mer du 13 déc. 2000 et décis. Cons. const. n° 2000-435 DC du 7 déc. 2000, JO 14 déc. 2000, p. 19760)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236037
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:30
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236037 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. RMI outre-mer. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399. ⟨halshs-02236037⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements