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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations au régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et assiette des cotisations de sécurité sociale

Résumé

(Soc. 31 oct. 2000, n° 4256)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236033 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236033 , version 1

Citer

Francis Kessler, Fabienne Muller. Prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations au régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et assiette des cotisations de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.392. ⟨halshs-02236033⟩
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