Réforme des régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO et AGIRC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Réforme des régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO et AGIRC

Résumé

(Accord du 10 févr. 2001, LS I 5, n° 8160, du 26 févr. 2001)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236032 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236032 , version 1

Citer

Francis Kessler, Fabienne Muller. Réforme des régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO et AGIRC. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.391. ⟨halshs-02236032⟩
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