Réforme des régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO et AGIRC
Résumé
(Accord du 10 févr. 2001, LS I 5, n° 8160, du 26 févr. 2001)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236032
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:25
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236032 , version 1
Citer
Francis Kessler, Fabienne Muller. Réforme des régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO et AGIRC. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.391. ⟨halshs-02236032⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements