La responsabilité du tuteur et du juge des tutelles selon les décisions des trois ordres de juridictions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

La responsabilité du tuteur et du juge des tutelles selon les décisions des trois ordres de juridictions

Thierry Fossier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767612
  • IdRef : 033213666
Université Paris 13
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236027 , version 1

Citer

Thierry Fossier. La responsabilité du tuteur et du juge des tutelles selon les décisions des trois ordres de juridictions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.364. ⟨halshs-02236027⟩

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