La responsabilité du tuteur et du juge des tutelles selon les décisions des trois ordres de juridictions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

La responsabilité du tuteur et du juge des tutelles selon les décisions des trois ordres de juridictions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236027 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236027 , version 1

Citer

Thierry Fossier. La responsabilité du tuteur et du juge des tutelles selon les décisions des trois ordres de juridictions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.364. ⟨halshs-02236027⟩
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