L'opposabilité à l'entreprise des décisions emportant reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une pathologie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

L'opposabilité à l'entreprise des décisions emportant reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une pathologie

Résumé

(Soc. 30 nov. 2000, Bull. civ. V, n° 402 ; Soc. 30 nov. 2000, Bull. civ. V, n° 403)

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https://shs.hal.science/halshs-02236026

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:20

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Dates et versions

halshs-02236026 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236026 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. L'opposabilité à l'entreprise des décisions emportant reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une pathologie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.326. ⟨halshs-02236026⟩

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