Sur la notion de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
Résumé
(Soc. 23 nov. 2000, URSSAF de Roanne c/ Sté KPMG, arrêt n° 4670 FS-P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:19
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236025 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Sur la notion de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.326. ⟨halshs-02236025⟩
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