Statut social de l'abondement par l'entreprise du plan d'épargne d'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Statut social de l'abondement par l'entreprise du plan d'épargne d'entreprise

Résumé

(Soc. 26 oct. 2000, URSSAF Puy de Dôme c/ Caisse d'épargne d'Auvergne, arrêt n° 4040 FS-P, RJS 2001, n° 73)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236023 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236023 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Statut social de l'abondement par l'entreprise du plan d'épargne d'entreprise. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.324. ⟨halshs-02236023⟩

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