Intéressement et exonération de cotisations sociales
Résumé
(Soc. 7 déc. 2000, Cie Le Continent c/ URSSAF de Paris, arrêt n° 5054 FS-D, RJS 2001, n° 218)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236022
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:17
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236022 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Intéressement et exonération de cotisations sociales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.324. ⟨halshs-02236022⟩
Collections
59
Consultations
0
Téléchargements